Permis de construire Locaux N° 03023321N0001

Permis de construire n° 03023321N0001 à Saint-Bauzély pour 419 m² de locaux, Chemin Des Bois

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 03023321N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03023321N0001 a été délivré le 1 avril 2021, pour un projet situé Chemin Des Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A819. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzély est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Saint-Bauzély

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
dont Entrepôt 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONS OUTRE GARDON (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023321N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Bois, à Saint-Bauzély (30730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023321N0001, déposé en mairie de Saint-Bauzély.

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