Permis de construire n° 03022120C0026 à Roquemaure pour 450 m² de locaux, Plaine de l'Hers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 03022120C0026
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LES BOIS DE BEAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022120C0026, délivré le 21 janvier 2021 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine de l'Hers. GROUPEMENT FONCIER RURAL LES BOIS DE BEAUME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 995 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 23, AL 24, AL 25. La base compte un autre dossier pour la même voie, Plaine de l'Hers, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 995 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 460 m² |
| Total | 10 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 460 m² |
| Total locaux | 10 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL LES BOIS DE BEAUME, un groupement foncier agricole basé à Roquemaure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LES BOIS DE BEAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 838575660
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022120C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Plaine de l'Hers à Roquemaure (30150)
L’autre dossier recensé sur la voie Plaine de l'Hers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.