Permis de construire n° 03022120C0026 à Roquemaure pour 450 m² de locaux, Plaine De L Hers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 03022120C0026
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LES BOIS DE BEAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022120C0026, délivré le 21 janvier 2021 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine De L Hers. GROUPEMENT FONCIER RURAL LES BOIS DE BEAUME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL24, AL25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 460 m² |
| Total | 10 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 460 m² |
| Total locaux | 10 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LES BOIS DE BEAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 838575660
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022120C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |