Permis de construire n° 03022120C0024 à Roquemaure pour 2 066 m² de locaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 03022120C0024
Demandeur
MTA HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2021 à Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022120C0024 figure dans les données Sitadel. La demande émane de MTA HOLDING.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 126 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.
Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 940 m² de construction neuve et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'entrepôt et 23 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 060 m² à 3 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Locaux | 996 m² | 1 940 m² | 126 m² | 0 m² | 62 m² | 2 004 m² | 3 000 m² |
| Total | 1 060 m² | 1 940 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 1 940 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 996 m² | 1 940 m² | 126 m² | 0 m² | 62 m² | 2 004 m² | 3 000 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 23 m² | 80 m² | 211 m² |
| dont Entrepôt | 865 m² | 1 940 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 1 924 m² | 2 789 m² |
| Total locaux | 996 m² | 1 940 m² | 126 m² | 0 m² | 62 m² | 2 004 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MTA HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Couëron. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MTA HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 872802202
- SIRET
- 87280220200020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1972
- Localisation
- COUËRON (44220)
Autres dossiers de MTA HOLDING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022120C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |