Permis de construire à Roquemaure pour 3 000 m² de locaux - 15 Avenue De L Aspre
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 18 février 2021 · Dossier PC n° 03022120C0024 · Demandeur : MTA HOLDING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03022120C0024, délivré le 18 février 2021 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Avenue De L Aspre, Roquemaure (30150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MTA HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roquemaure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 996 m² | 1 940 m² | 126 m² | 0 m² | 62 m² | 2 004 m² | 3 000 m² |
| Total | 1 060 m² | 1 940 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 1 940 m² | 3 000 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 131 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 23 m² | 80 m² | 211 m² |
| Entrepôts | 865 m² | 1 940 m² | 23 m² | 0 m² | 39 m² | 1 924 m² | 2 789 m² |
| Total locaux | 996 m² | 1 940 m² | 126 m² | 0 m² | 62 m² | 2 004 m² | 3 000 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022120C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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