Déclaration préalable Locaux N° 03022116C0066

Déclaration préalable n° 03022116C0066 à Roquemaure pour 7 632 m² de locaux, Plaine De L Hers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier DP n° 03022116C0066

Demandeur

LES TROIS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine De L Hers, la déclaration préalable n° 03022116C0066 a été accordée le 7 octobre 2016 à Roquemaure (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES TROIS FRERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 886 m²

Surface créée

7 632 m²

Variation nette

+7 632 m²

Surface totale après

7 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 7 632 m²
Total 0 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 7 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 7 632 m²
Total locaux 0 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 7 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
343580080
SIRET
34358008000012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
MONTFAUCON (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022116C0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plaine De L Hers, à Roquemaure (30150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES TROIS FRERES et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022116C0066, déposé en mairie de Roquemaure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquemaure

Autres types d'autorisations à Roquemaure