Permis de construire n° 03022120C0012 à Roquemaure pour 770 m² de locaux, rue des Vignerons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 03022120C0012
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022120C0012 a été délivré le 30 octobre 2020 à Roquemaure (Gard, Occitanie), à l'adresse rue des Vignerons. COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 917 m², le programme représente 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 1454. La voie, rue des Vignerons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 917 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 432 m² d'entrepôt, 275 m² de commerce et activités de service et 63 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 722 m² à 1 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 770 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 723 m² | 1 445 m² |
| Total | 722 m² | 770 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 723 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 363 m² |
| Autres activités | 634 m² | 495 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 448 m² | 1 082 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 63 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 50 m² | 105 m² |
| dont Entrepôt | 579 m² | 432 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 398 m² | 977 m² |
| Total locaux | 722 m² | 770 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 723 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, dont l'adresse déclarée est à Avignon. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775713852
- SIRET
- 77571385200017
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022120C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignerons à Roquemaure (30150)
L’autre dossier recensé rue des Vignerons depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.