Permis de construire Locaux N° 03022120C0012

Permis de construire n° 03022120C0012 à Roquemaure pour 770 m² de locaux, Rue Des Vignerons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 03022120C0012

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vignerons, le permis de construire n° 03022120C0012 a été délivré le 30 octobre 2020 à Roquemaure (Gard, Occitanie). COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² en commerce et activités de service et 495 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1454. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 917 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 770 m² 0 m² 47 m² 0 m² 723 m² 1 445 m²
Total 722 m² 770 m² 0 m² 47 m² 0 m² 723 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 363 m²
Autres activités 634 m² 495 m² 0 m² 47 m² 0 m² 448 m² 1 082 m²
dont Bureaux 55 m² 63 m² 0 m² 13 m² 0 m² 50 m² 105 m²
dont Entrepôt 579 m² 432 m² 0 m² 34 m² 0 m² 398 m² 977 m²
Total locaux 722 m² 770 m² 0 m² 47 m² 0 m² 723 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775713852
SIRET
77571385200017
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022120C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vignerons, à Roquemaure (30150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC et accordé le 30 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022120C0012, déposé en mairie de Roquemaure.

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