Permis de construire à Roquemaure pour 1 445 m² de locaux - Rue Des Vignerons
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 30 octobre 2020 · Dossier PC n° 03022120C0012 · Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03022120C0012, délivré le 30 octobre 2020 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Vignerons, Roquemaure (30150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² de bureaux, 275 m² de commerce, 432 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1454.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roquemaure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 770 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 723 m² | 1 445 m² |
| Total | 722 m² | 770 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 723 m² | 1 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 55 m² | 63 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 50 m² | 105 m² |
| Commerce | 88 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 363 m² |
| Entrepôts | 579 m² | 432 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 398 m² | 977 m² |
| Total locaux | 722 m² | 770 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 723 m² | 1 445 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022120C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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