Permis de construire n° 03022120C0023 à Roquemaure pour 286 m² de locaux, ZI de l'Aspre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 03022120C0023
Demandeur
SCI DES CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022120C0023 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé ZI de l'Aspre. Le projet est porté par SCI DES CEVENNES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 001 m², le programme représente 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 1137. La voie, ZI de l'Aspre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 150 m² à 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Locaux | 100 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 386 m² |
| Total | 150 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 100 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CEVENNES, dont l'adresse déclarée est à Roquemaure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DES CEVENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489777326
- SIRET
- 48977732600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Autres dossiers de SCI DES CEVENNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022120C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZI de l'Aspre à Roquemaure (30150)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI de l'Aspre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.