Permis de construire Locaux N° 03022120C0023

Permis de construire n° 03022120C0023 à Roquemaure pour 286 m² de locaux, Zi De L'aspre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 03022120C0023

Demandeur

SCI DES CEVENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022120C0023 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé Zi De L'aspre. Le projet est porté par SCI DES CEVENNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1137. L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 001 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 100 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 386 m²
Total 150 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 386 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 100 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CEVENNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489777326
SIRET
48977732600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022120C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De L'aspre, à Roquemaure (30150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CEVENNES et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022120C0023, déposé en mairie de Roquemaure.

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