Permis de construire Locaux N° 03022119C0020

Permis de construire n° 03022119C0020 à Roquemaure pour 28 m² de locaux, La Ramiere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 03022119C0020

Demandeur

GDSOL 10

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022119C0020, délivré le 28 octobre 2020 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Ramiere. Le projet est porté par GDSOL 10.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB37, ZB38. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 954 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
16/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB36 ZB37 ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ramiere

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Industrie 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 10

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791700495
SIRET
79170049500348
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022119C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ramiere, à Roquemaure (30150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GDSOL 10 et accordée le 28 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 février 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022119C0020, déposé en mairie de Roquemaure.

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