Permis de construire Logement N° 03018922P0354

Permis de construire n° 03018922P0354 à Nîmes pour 3 020 m² de logement, 194 Rue De La Citadelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 03018922P0354

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018922P0354 porte sur un projet situé 194 Rue De La Citadelle. La demande émane de SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, dont 11 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 29 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM317, CM737. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 630 m²

Surface créée

3 020 m²

Variation nette

+3 020 m²

Surface totale après

3 020 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM317 CM737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²
Total 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 11
Logements collectifs 31
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 29 8 1 - 42
- 9,5 % 69,0 % 19,0 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532005121
SIRET
53200512100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0354
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (11 individuels, 31 collectifs), pour 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 194 Rue De La Citadelle, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 29 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018922P0354, déposé en mairie de Nîmes.

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