Permis de construire n° 03018920P0204 à Nîmes pour 7 390 m² de logement, 244 rue d'Oran
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 novembre 2020
Dossier PC n° 03018920P0204
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018920P0204 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 244 rue d'Oran.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 121 appartements. 61 des 121 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 7 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HI 596. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Oran, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 390 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 121 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 390 m² | 7 390 m² |
| Total | 0 m² | 7 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 390 m² | 7 390 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 121 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 61 logements sur 121.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| Collectifs hors résidence | 121 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 34 | 61 | 11 | 7 | - | 121 |
| 6,6 % | 28,1 % | 50,4 % | 9,1 % | 5,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HI 596 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Oran à Nîmes (30900)
Les 5 autres permis de construire recensés rue d'Oran depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.