Permis de construire Logement N° 03018921P0047

Permis de construire à Nîmes pour 7 271 m² de logement - 244 Rue D'oran

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 03018921P0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0047, délivré le 23 juin 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 244 Rue D'oran, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 27 T2, 72 T3, 6 T4, 3 T5, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI679, HI680, HI683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 988 m²

Surface créée

7 271 m²

Variation nette

+7 271 m²

Surface totale après

7 271 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI679 HI680 HI683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 271 m² 7 271 m²
Total 0 m² 7 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 271 m² 7 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 27 72 6 3 - 120
10,0 % 22,5 % 60,0 % 5,0 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 244 Rue D'oran, Nîmes (30900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 27 T2, 72 T3, 6 T4, 3 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0047, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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