Permis de construire Logement N° 03018922P0362

Permis de construire n° 03018922P0362 à Nîmes pour 2 897 m² de logement, Zac Puits De Roulle Lot 09

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 03018922P0362

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE POMONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018922P0362 a été délivré le 25 juillet 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Puits De Roulle Lot 09. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE POMONA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 026 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 19 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EA86, EA87, EA88. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 026 m²

Surface créée

2 897 m²

Variation nette

+2 897 m²

Surface totale après

2 897 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EA86 EA87 EA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²
Total 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 19 2 - 40
- 25,0 % 22,5 % 47,5 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE POMONA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920363884
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0362
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 026 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Puits De Roulle Lot 09, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LES JARDINS DE POMONA et accordée le 25 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 19 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018922P0362, déposé en mairie de Nîmes.

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