Permis de construire Locaux N° 03018922P0328

Permis de construire n° 03018922P0328 à Nîmes pour 240 m² de locaux, Place Archimede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 03018922P0328

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018922P0328 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé Place Archimede. Le dossier a été déposé par ERILIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KV574, KV575, KV576. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 901 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV574 KV575 KV576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 21 m² 219 m² 0 m² 219 m² 21 m² 240 m²
Total 219 m² 21 m² 219 m² 0 m² 219 m² 21 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 219 m² 21 m² 219 m² 0 m² 219 m² 21 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 219 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Total locaux 219 m² 21 m² 219 m² 0 m² 219 m² 21 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0328
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 901 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Archimede, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERILIA et accordée le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0328, déposé en mairie de Nîmes.

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