Permis de construire Logement N° 03018922P0112

Permis de construire n° 03018922P0112 à Nîmes pour 3 347 m² de logement, 118 Rue Jacques Baby

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 03018922P0112

Demandeur

HABITAT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018922P0112 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 118 Rue Jacques Baby. Le dossier a été déposé par HABITAT DU GARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 13 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC501, DC502, DC507. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 732 m²

Surface créée

3 347 m²

Variation nette

+3 347 m²

Surface totale après

3 347 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
09/01/2024
Autorisation
02/12/2022
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC501 DC502 DC507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 3 347 m²
Total 0 m² 3 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 3 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 13 2 - 40
- 20,0 % 42,5 % 32,5 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273000018
SIRET
27300001800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 09/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 118 Rue Jacques Baby, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT DU GARD et accordée le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 13 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018922P0112, déposé en mairie de Nîmes.

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