Permis de construire Logement N° 0301892500124

Permis de construire n° 0301892500124 à Nîmes pour 2 199 m² de logement, 2 A Rue Montaigne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0301892500124

Demandeur

HABITAT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301892500124, délivré le 22 août 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 A Rue Montaigne. La demande émane de HABITAT DU GARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM360. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 819 m²

Surface créée

2 199 m²

Variation nette

+2 199 m²

Surface totale après

2 199 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 199 m² 2 199 m²
Total 0 m² 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 199 m² 2 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 9 - - 30
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273000018
SIRET
27300001800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
NIMES (30901)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301892500124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rue Montaigne, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT DU GARD et accordé le 22 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3 et 9 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301892500124, déposé en mairie de Nîmes.

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