Permis de construire n° 03018914P0095 à Nîmes pour 1 297 m² de logement, 163 rue Jacques Baby
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 03018914P0095
Demandeur
HALIOTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0095 porte sur un projet situé 163 rue Jacques Baby. Le projet est porté par le marchand de biens HALIOTIS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 71 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 622 m², soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2014, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DC 140, DC 214. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Baby, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2021. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 71 m² existants et construit 1 297 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 622 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 71 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 71 m² à 1 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 1 297 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 297 m² |
| Total | 71 m² | 1 297 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 297 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 8 | - | - | - | 16 |
| 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HALIOTIS, une SARL basée à Grabels.
Demandeur
HALIOTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505366484
- SIRET
- 50536648400036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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