Permis de construire n° 03018914P0093 à Nîmes pour 807 m² de logement, 387 rue Jacques Baby
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 03018914P0093
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0093 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé 387 rue Jacques Baby. La demande émane de HABITAT DU GARD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 210 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 830 m², soit 81 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DC 523. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Baby, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 807 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 807 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 597 m² | 807 m² |
| Total | 210 m² | 807 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 597 m² | 807 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 5 | 1 | - | 10 |
| - | - | 40,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DU GARD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nîmes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NÎMES (30911)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Baby à Nîmes (30900)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jacques Baby depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.