Permis de construire Logement N° 03018914P0093

Permis de construire à Nîmes pour 807 m² de logement - 387 Rue Jacques Baby

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 03018914P0093

Demandeur

HABITAT DU GARD

Cette page présente le permis de construire n° 03018914P0093, délivré le 24 juillet 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 387 Rue Jacques Baby, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

807 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 807 m² 0 m² 210 m² 0 m² 597 m² 807 m²
Total 210 m² 807 m² 0 m² 210 m² 0 m² 597 m² 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 1 - 10
- - 40,0 % 50,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273000018
SIRET
27300001800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIMES (30911)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 387 Rue Jacques Baby, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DU GARD et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0093, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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