Permis de construire Logement N° 03018920P0337

Permis de construire à Nîmes pour 2 489 m² de logement - 45-47 Rue De Beaucaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 03018920P0337

Demandeur

HABITAT DU GARD

Cette page présente le permis de construire n° 03018920P0337, délivré le 24 juin 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 45-47 Rue De Beaucaire, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HA566, HA567, HA1177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

2 489 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

2 489 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA566 HA567 HA1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 454 m² 2 489 m² 0 m² 1 454 m² 0 m² 1 035 m² 2 489 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 614 m² 2 489 m² 0 m² 1 614 m² 0 m² 875 m² 2 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 10 2 - 30
- 23,3 % 36,7 % 33,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273000018
SIRET
27300001800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIMES CEDEX 2 (30911)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0337
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45-47 Rue De Beaucaire, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DU GARD et accordé le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 10 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0337, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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