Permis de construire n° 03018912P0388 à Nîmes pour 2 507 m² de logement, 44 rue de Beaucaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 03018912P0388
Demandeur
SCCV SAN PAOLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018912P0388 porte sur un projet situé 44 rue de Beaucaire. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAN PAOLO.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 1 191 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/02/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 764. La voie, rue de Beaucaire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 191 m² existants et construit 2 507 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 507 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 191 m² à 2 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 2 507 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 377 m² | 2 507 m² |
| Locaux | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | -1 061 m² | 0 m² |
| Total | 1 191 m² | 2 507 m² | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 507 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 17 | 10 | 2 | - | 35 |
| - | 17,1 % | 48,6 % | 28,6 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAN PAOLO, basée à Vauvert.
Demandeur
SCCV SAN PAOLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802807453
- SIRET
- 80280745300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0388 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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