Permis de construire n° 03018918P0336 à Nîmes pour 216 m² de logement, 324 route de Rouquairol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 octobre 2018
Dossier PC n° 03018918P0336
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018918P0336, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 324 route de Rouquairol.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 216 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 210 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle KM 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Rouquairol, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 216 m² existants et construire 216 m² de surface de plancher neuve. Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 210 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 216 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total | 216 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30 00)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0336 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 19/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KM 82 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rouquairol à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rouquairol depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.