Permis de construire n° 03018917P0527 à Nîmes pour 115 m² de locaux, 106 route de Rouquairol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 03018917P0527
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0527 a été délivré le 5 avril 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 106 route de Rouquairol.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 717 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EN 53. Sur la même voie, route de Rouquairol, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 240 m² à 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 355 m² |
| Total | 240 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 355 m² |
| Total locaux | 240 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0527 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rouquairol à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rouquairol depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.