Permis de construire n° 03018919P0075 à Nîmes pour 216 m² de logement, 324 route de Rouquairol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 mai 2019
Dossier PC n° 03018919P0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0075 porte sur un projet situé 324 route de Rouquairol.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 167 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KM 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Rouquairol, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 167 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 216 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 356 m² |
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 356 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle KM 82 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rouquairol à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rouquairol depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.