Permis de construire n° 03018918P0159 à Nîmes pour 519 m² de logement, 13-15 Rue Bachalas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 03018918P0159
Demandeur
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0159 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé 13-15 Rue Bachalas. La demande émane de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI.
Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 317 m² issus de transformation sur un terrain de 217 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 280, DO 281, DO 282. La voie, rue Bachalas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire et 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 317 m² parmi les 623 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 903 m² à 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 623 m² | 202 m² | 317 m² | 306 m² | 317 m² | -104 m² | 519 m² |
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total | 903 m² | 202 m² | 317 m² | 306 m² | 317 m² | -104 m² | 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 5 | - | - | - | 12 |
| 16,7 % | 41,7 % | 41,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 650201221
- SIRET
- 65020122100035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1965
- Localisation
- NIMES (30 00)
Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 26/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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