Déclaration préalable n° 03018919P0122 à Nîmes pour 90 m² de locaux, 390 route de Rouquairol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier DP n° 03018919P0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018919P0122, accordée le 15 avril 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 390 route de Rouquairol.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 270 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KM 87. Sur la même voie, route de Rouquairol, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 347 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 257 m² |
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 110 m² |
| Total | 367 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 110 m² |
| Total locaux | 20 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Rouquairol à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rouquairol depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.