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Permis de construire Logement N° 03018918P0176

Permis de construire à Nîmes pour 4 179 m² de logement - Rue Brillat Savarin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 03018918P0176

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03018918P0176, délivré le 23 octobre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Brillat Savarin, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 142 T1, 15 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KT423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 244 m²

Surface créée

4 179 m²

Variation nette

+4 179 m²

Surface totale après

4 179 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 179 m² 4 179 m²
Total 0 m² 4 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 179 m² 4 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements collectifs 157
En résidence 157

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
142 15 - - - - 157
90,4 % 9,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420524902
SIRET
42052490200053
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTPELLIER (34077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 4 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Brillat Savarin, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEANIS PROMOTION et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 142 T1, 15 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018918P0176, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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