Permis de construire Locaux N° 03018916P0426

Permis de construire n° 03018916P0426 à Nîmes pour 117 m² de locaux, 620 Avenu Pavlov

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 03018916P0426

Demandeur

AGAPE CONSULTANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 620 Avenu Pavlov, le permis de construire n° 03018916P0426 a été délivré le 24 janvier 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par AGAPE CONSULTANTS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KR373, KR439. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 125 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR373 KR439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 1 148 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 265 m²
Total 1 218 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 148 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 265 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Industrie 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m²
dont Entrepôt 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 1 148 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGAPE CONSULTANTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493791123
SIRET
49379112300026
Code APE (NAF)
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0426
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 620 Avenu Pavlov, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGAPE CONSULTANTS et accordée le 24 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018916P0426, déposé en mairie de Nîmes.

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