Permis de construire n° 03018914P0263 à Nîmes pour 93 m² de locaux, 536 avenue Pavlov
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 mai 2015
Dossier PC n° 03018914P0263
Demandeur
SCI S.C.J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018914P0263, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 536 avenue Pavlov. SCI S.C.J est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 541 m², le programme représentait 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KR 540. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Pavlov, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 541 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 93 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 198 m² à 291 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 291 m² |
| Total | 198 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 198 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 291 m² |
| dont Bureaux | 198 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 291 m² |
| Total locaux | 198 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI S.C.J, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI S.C.J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532798766
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pavlov à Nîmes (30900)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pavlov depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.