Permis de construire Locaux N° 03018919P0300

Permis de construire n° 03018919P0300 à Nîmes pour 914 m² de locaux, 495 Avenu Pavlov

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 03018919P0300

Demandeur

ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 495 Avenu Pavlov, le permis de construire n° 03018919P0300 a été délivré le 13 février 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie). ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 914 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KR248. L'ensemble des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 986 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 900 m²
Total 1 986 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 986 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 900 m²
dont Bureaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
dont Entrepôt 1 823 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 737 m²
Total locaux 1 986 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
469500961
SIRET
46950096100153
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT BRICE COURCELLES (51370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 914 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 495 Avenu Pavlov, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE et accordé le 13 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0300, déposé en mairie de Nîmes.

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