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Permis de construire Locaux N° 03018914P0078

Permis de construire à Nîmes pour 35 m² de locaux - 495 Avenu Pavlov

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 495 Avenu Pavlov, Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE et accordé le 5 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0078, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 03018914P0078

Demandeur

ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03018914P0078, délivré le 5 mai 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 495 Avenu Pavlov, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KR248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 323 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

05/05/2014

Chantier (DOC)

05/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 951 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	1 986 m²
Total	1 951 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Entrepôt	1 788 m²	35 m²	35 m²	1 823 m²
Total locaux	1 951 m²	35 m²	35 m²	1 986 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 469500961
SIRET: 46950096100252
Code APE (NAF): 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018914P0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 495 Avenu Pavlov, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE et accordé le 5 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0078, instruit par la commune de Nîmes.

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