Permis de construire Locaux N° 03018914P0078

Permis de construire n° 03018914P0078 à Nîmes pour 35 m² de locaux, 495 Avenu Pavlov

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 03018914P0078

Demandeur

ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0078 porte sur un projet situé 495 Avenu Pavlov. ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KR248. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 323 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
05/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 951 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 986 m²
Total 1 951 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 951 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 986 m²
dont Bureaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
dont Entrepôt 1 788 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 823 m²
Total locaux 1 951 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
469500961
SIRET
46950096100252
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1968
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 495 Avenu Pavlov, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE et accordé le 5 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0078, déposé en mairie de Nîmes.

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