Permis de construire Locaux N° 0301892500041

Permis de construire n° 0301892500041 à Nîmes pour 137 m² de locaux, 7 Rue Bridaine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0301892500041

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301892500041 a été délivré le 11 août 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Bridaine. ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres activités 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775913379
SIRET
77591337900019
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
N MES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301892500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Bridaine, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 11 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301892500041, déposé en mairie de Nîmes.

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