Permis de construire n° 03018915P0323 à Nîmes pour 1 605 m² de locaux, Chem De Campagnolles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 03018915P0323
Demandeur
OC'VIA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0323, délivré le 15 juin 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Campagnolles. OC'VIA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IY38, IY39, IY152. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
| Total | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OC'VIA CONSTRUCTION
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 752271452
- SIRET
- 75227145200027
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de OC'VIA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |