Permis de construire Logement N° 03018915P0211

Permis de construire à Nîmes pour 111 m² de logement - 80 Boule Gambetta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 03018915P0211

Demandeur

ALBATROS

Cette page présente le permis de construire n° 03018915P0211, délivré le 30 septembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 80 Boule Gambetta, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBATROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO1541, DO1542, DO1543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

969 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO1541 DO1542 DO1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 851 m² 0 m² 111 m² 22 m² 0 m² 89 m² 940 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 8 m² 111 m² 0 m² 29 m²
Total 999 m² 0 m² 111 m² 30 m² 111 m² 0 m² 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803307354
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Boule Gambetta, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBATROS et accordé le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0211, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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