Permis de construire n° 03018915P0158 à Nîmes pour 548 m² de logement, 21 rue des Marchands
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 03018915P0158
Demandeur
N.D.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018915P0158 porte sur un projet situé 21 rue des Marchands. N.D.A. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 284 m², le programme représente 548 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EY 398, EY 399. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Marchands, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 548 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 548 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 548 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 548 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total | 652 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 652 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par N.D.A., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arles.
Demandeur
N.D.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513091595
- SIRET
- 51309159500019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles EY 398, EY 399 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Marchands à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Marchands depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.