Permis de construire Locaux N° 03018920P0366

Permis de construire n° 03018920P0366 à Nîmes pour 581 m² de locaux, 22 Boule Gambetta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 03018920P0366

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018920P0366, délivré le 26 mars 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Boule Gambetta.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO1470, DO1499, DO1500. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 618 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

14 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO1470 DO1499 DO1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 618 m² 581 m² 0 m² 23 m² 0 m² 558 m² 14 176 m²
Total 13 618 m² 581 m² 0 m² 23 m² 0 m² 558 m² 14 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 618 m² 581 m² 0 m² 23 m² 0 m² 558 m² 14 176 m²
Total locaux 13 618 m² 581 m² 0 m² 23 m² 0 m² 558 m² 14 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0366
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Boule Gambetta, à Nîmes (30900).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018920P0366, déposé en mairie de Nîmes.

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