Permis de construire Logement N° 03018915P0138

Permis de construire à Nîmes pour 2 292 m² de logement - 32/15 Rue Pasteur / Rue Des Benedict

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 03018915P0138

Demandeur

ALBATROS

Cette page présente le permis de construire n° 03018915P0138, délivré le 30 septembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 32/15 Rue Pasteur / Rue Des Benedict, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBATROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 292 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 15 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT217, DT218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

2 690 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2019.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT217 DT218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 194 m² 2 098 m² 2 m² 0 m² 2 290 m² 2 690 m²
Locaux 2 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 098 m² 0 m² 0 m²
Total 2 498 m² 194 m² 2 098 m² 2 m² 2 098 m² 192 m² 2 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 17 15 5 1 - 44
13,6 % 38,6 % 34,1 % 11,4 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803307354
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 292 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32/15 Rue Pasteur / Rue Des Benedict, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBATROS et accordé le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 15 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0138, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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