Permis de construire n° 03018920P0083 à Nîmes pour 49 m² de logement, 6 boulevard Gambetta
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 03018920P0083
Demandeur
ECLISPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018920P0083 a été délivré le 24 septembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 boulevard Gambetta. ECLISPE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 127 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 1088. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 127 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 365 m² à 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 26 m² | 23 m² | 20 m² | 0 m² | 29 m² | 309 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 62 m² |
| Total | 365 m² | 26 m² | 23 m² | 20 m² | 23 m² | 6 m² | 371 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECLISPE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ECLISPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901968537
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Gambetta à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Gambetta depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.