Permis de construire Locaux N° 03018914P0257

Permis de construire n° 03018914P0257 à Nîmes pour 1 348 m² de locaux, Rue Etienne Lenoir Zac Km Delt

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 03018914P0257

Demandeur

SCI MASLORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0257 porte sur un projet situé Rue Etienne Lenoir Zac Km Delt. Le dossier a été déposé par SCI MASLORD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KI815. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 228 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KI815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
dont Bureaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total locaux 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MASLORD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420718389
SIRET
42071838900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Etienne Lenoir Zac Km Delt, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MASLORD et accordé le 6 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018914P0257, instruit par la commune de Nîmes.

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