Permis de construire n° 03018914P0208 à Nîmes pour 345 m² de locaux, 136 rue Jean Aubert Zac de Grezan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 03018914P0208
Demandeur
TERRE DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0208 porte sur un projet situé 136 rue Jean Aubert Zac de Grezan. Le dossier a été déposé par TERRE DU GARD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 980 m², le programme représente 345 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2014, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle CS 142, CS 143, CS 408. Sur la même voie, rue Jean Aubert, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 191 m² d'entrepôt, 130 m² de bureaux et 24 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 345 m² parmi les 1 818 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 818 m² à 1 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 818 m² | 0 m² | 345 m² | 24 m² | 345 m² | -24 m² | 1 794 m² |
| Total | 1 818 m² | 0 m² | 345 m² | 24 m² | 345 m² | -24 m² | 1 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 477 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 477 m² |
| Autres activités | 1 341 m² | 0 m² | 321 m² | 24 m² | 321 m² | -24 m² | 1 317 m² |
| dont Bureaux | 244 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 244 m² |
| dont Entrepôt | 1 097 m² | 0 m² | 191 m² | 24 m² | 191 m² | -24 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 1 818 m² | 0 m² | 345 m² | 24 m² | 345 m² | -24 m² | 1 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRE DU GARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Remoulins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRE DU GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441538964
- SIRET
- 44153896400012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- REMOULINS (30210)
Autres dossiers de TERRE DU GARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Aubert à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue Jean Aubert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.