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Permis de construire Locaux N° 03020721R0004

Permis de construire à Pouzilhac pour 1 316 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pouzilhac (30210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DU GARD et accordé le 20 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020721R0004, instruit par la commune de Pouzilhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 03020721R0004

Demandeur

TERRE DU GARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03020721R0004, délivré le 20 août 2021 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Pouzilhac (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE DU GARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 055 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 055 m²

Surface existante avant

3 223 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

3 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouzilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouzilhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30207
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	839 m²	130 m²	203 m²	0 m²	766 m²
Locaux	2 384 m²	1 186 m²	520 m²	666 m²	3 050 m²
Total	3 223 m²	1 316 m²	723 m²	593 m²	3 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	593 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Commerce et services	0 m²	593 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Agricole et forestier	2 384 m²	0 m²	520 m²	0 m²	1 864 m²
Total locaux	2 384 m²	1 186 m²	520 m²	666 m²	3 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DU GARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441538964
SIRET: 44153896400012
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: POUZILHAC (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03020721R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pouzilhac (30210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DU GARD et accordé le 20 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020721R0004, instruit par la commune de Pouzilhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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