Permis de construire n° 03018914P0152 à Nîmes pour 218 m² de logement, 362 avenue Kennedy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 novembre 2014
Dossier PC n° 03018914P0152
Demandeur
SCI TAM TAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0152 porte sur un projet situé 362 avenue Kennedy. La demande émane de SCI TAM TAM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 585 m², le programme représentait 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EH 868, EH 889. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Kennedy, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 585 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 218 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TAM TAM, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI TAM TAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791874837
- SIRET
- 79187483700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de SCI TAM TAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EH 868, EH 889 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Kennedy à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Kennedy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.