Permis de construire Logement N° 03018914P0199

Permis de construire n° 03018914P0199 à Nîmes pour 115 m² de logement, 10 rue Alexandre Pieyre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 03018914P0199

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018914P0199 a été délivré le 14 novembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 10 rue Alexandre Pieyre.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 166 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 177 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 485, EH 891. La voie, rue Alexandre Pieyre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2025. Le chantier a duré 10 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

10 ans 6 mois

Délai total

10 ans 11 mois

Dépôt
21/10/2025
Autorisation
14/11/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH 485 EH 891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 166 m² existants et construit 115 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 177 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 166 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 115 m² 0 m² 166 m² 0 m² -51 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 21/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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