Déclaration préalable n° 03018914P0216 à Nîmes pour 19 m² de locaux, 903 Chemi Du Mas De Sorbier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier DP n° 03018914P0216
Demandeur
ASPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 903 Chemi Du Mas De Sorbier, la déclaration préalable n° 03018914P0216 a été accordée le 9 mai 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASPON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 439 m² |
| Total | 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 439 m² |
| dont Hôtels | 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 439 m² |
| Total locaux | 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 439 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASPON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482451200
- SIRET
- 48245120000018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de ASPON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |