Permis de construire n° 03018915P0276 à Nîmes pour 938 m² de logement, 11 rue du Parc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 03018915P0276
Demandeur
AXEDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0276 a été délivré le 31 mai 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 11 rue du Parc. La société de promotion immobilière AXEDIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 230 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 938 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 287 m², soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2019, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 3. La voie, rue du Parc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 938 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 938 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 938 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 938 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 708 m² | 938 m² |
| Total | 230 m² | 938 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 708 m² | 938 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | 3 | - | - | 14 |
| - | 35,7 % | 42,9 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AXEDIA, une société anonyme coopérative basée à Avignon Cedex 1. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AXEDIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 542620059
- SIRET
- 54262005900056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 1 (84054)
Autres dossiers de AXEDIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Parc à Nîmes (30900)
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