Permis de construire n° 03018912P0385 à Nîmes pour 772 m² de logement, 29 rue Charlemagne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 juillet 2013
Dossier PC n° 03018912P0385
Demandeur
S.C.I CENTRE PLANAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018912P0385, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 29 rue Charlemagne. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.I CENTRE PLANAS.
Ce permis de construire concernait la création de 8 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. 6 des 8 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 605 m², le programme représentait 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 548 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 400. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charlemagne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 605 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 224 m² à construire et 548 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 548 m² parmi les 630 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 630 m² à 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Locaux | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | -548 m² | 82 m² |
| Total | 630 m² | 224 m² | 548 m² | 0 m² | 548 m² | 224 m² | 854 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 2 | - | - | 8 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I CENTRE PLANAS, une SCCV basée à Vergèze.
Demandeur
S.C.I CENTRE PLANAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538742842
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0385 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 27/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle EW 400 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charlemagne à Nîmes (30900)
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