Permis de construire Locaux N° 03018912P0325

Permis de construire n° 03018912P0325 à Nîmes pour 7 270 m² de locaux, Rue Pitot Prolongee

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 03018912P0325

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018912P0325 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé Rue Pitot Prolongee. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 270 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 270 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH1, DH153, DH179. Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 463 m²

Surface existante avant

14 976 m²

Surface créée

7 270 m²

Variation nette

+7 270 m²

Surface totale après

22 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Nîmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DH1 DH153 DH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 976 m² 7 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 270 m² 22 246 m²
Total 14 976 m² 7 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 270 m² 22 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 976 m² 7 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 270 m² 22 246 m²
dont Hôtels 14 976 m² 7 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 270 m² 22 246 m²
Total locaux 14 976 m² 7 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 270 m² 22 246 m²

Ce dossier crée 7 270 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263000036
SIRET
26300003600032
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NÎMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018912P0325
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pitot Prolongee, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES et accordé le 3 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018912P0325, déposé en mairie de Nîmes.

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