Permis de construire Locaux N° 03018912P0325

Permis de construire n° 03018912P0325 à Nîmes pour 7 270 m² de locaux, rue Pitot Prolongee

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 03018912P0325

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018912P0325 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé rue Pitot Prolongee. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 7 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 463 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 1, DH 153, DH 179. Sur la même voie, rue Pitot Prolongee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 22 246 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 463 m²

Surface existante avant

14 976 m²

Surface créée

7 270 m²

Variation nette

+7 270 m²

Surface totale après

22 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Nîmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DH 1 DH 153 DH 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 61 463 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 270 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 7 270 m² de commerce et activités de service (dont 7 270 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 14 976 m² à 22 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 976 m² 7 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 270 m² 22 246 m²
Total 14 976 m² 7 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 270 m² 22 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 976 m² 7 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 270 m² 22 246 m²
dont Hôtels 14 976 m² 7 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 270 m² 22 246 m²
Total locaux 14 976 m² 7 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 270 m² 22 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, un établissement public d'hospitalisation basé à Nîmes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263000036
SIRET
26300003600032
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NÎMES (30000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018912P0325
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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