Déclaration préalable n° 03018913P0328 à Nîmes pour 1 041 m² de logement, 23 Route De Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier DP n° 03018913P0328
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ARIST 1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018913P0328, accordée le 13 mai 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Route De Sauve. Le demandeur déclaré est MARCHANDS DE BIENS ARIST 1.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ED56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Locaux | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | -1 041 m² | 0 m² |
| Total | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ARIST 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530012624
- SIRET
- 53001262400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BERNIS (30620)
Autres dossiers de MARCHANDS DE BIENS ARIST 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0328 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |