Déclaration préalable n° 03018913P0328 à Nîmes pour 1 041 m² de logement, 23 route de Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier DP n° 03018913P0328
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ARIST 1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018913P0328, accordée le 13 mai 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 23 route de Sauve. Le marchand de biens MARCHANDS DE BIENS ARIST 1 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 17 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 807 m², le programme représente 1 041 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 13/05/2013.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ED 56. La voie, route de Sauve, compte 38 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 041 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 041 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Locaux | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | -1 041 m² | 0 m² |
| Total | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 1 041 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MARCHANDS DE BIENS ARIST 1, une SAS basée à Bernis. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ARIST 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530012624
- SIRET
- 53001262400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BERNIS (30620)
Autres dossiers de MARCHANDS DE BIENS ARIST 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0328 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 13/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Sauve à Nîmes (30900)
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