Permis de construire Logement N° 03018912P0263

Permis de construire à Nîmes pour 1 749 m² de logement - 325 Rue Tour De L Eveque

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 03018912P0263

Demandeur

URBAT PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03018912P0263, délivré le 12 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 325 Rue Tour De L Eveque, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 20 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HE781, HE782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

1 749 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 749 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HE781 HE782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 745 m² 1 749 m² 0 m² 745 m² 0 m² 1 004 m² 1 749 m²
Total 745 m² 1 749 m² 0 m² 745 m² 0 m² 1 004 m² 1 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 20 - - - 30
3,3 % 30,0 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018912P0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Rue Tour De L Eveque, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAT PROMOTION et accordé le 12 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018912P0263, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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