Permis de construire n° 03018912P0307 à Nîmes pour 222 m² de logement, 210 rue Joseph d'Arbaud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 03018912P0307
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018912P0307, délivré le 8 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 210 rue Joseph d'Arbaud.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 24 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KX 72. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph d'Arbaud, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 24 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 198 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 198 m² | 222 m² |
| Total | 24 m² | 198 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 198 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 28/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph d'Arbaud à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue Joseph d'Arbaud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.