Permis de construire Locaux N° 03018912P0354

Permis de construire n° 03018912P0354 à Nîmes pour 2 180 m² de locaux, Chemi Bas Du Mas De Boudan Zac Georges Besse 2

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 03018912P0354

Demandeur

L'ALTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018912P0354, délivré le 12 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Bas Du Mas De Boudan Zac Georges Besse 2. Le dossier a été déposé par L'ALTIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HK228, HK241. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 168 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HK228 HK241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Georges Besse 2

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Total 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
dont Bureaux 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Total locaux 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALTIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
529991259
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018912P0354
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Bas Du Mas De Boudan Zac Georges Besse 2, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ALTIS et accordé le 12 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018912P0354, déposé en mairie de Nîmes.

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