Déclaration préalable n° 03013325Y0027 au Grau-du-Roi pour 28 m² de logement, Port Royal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier DP n° 03013325Y0027
Demandeur
SCI SCARABES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mars 2025 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03013325Y0027 porte sur un projet situé Port Royal. Le projet est porté par SCI SCARABES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCARABES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478266968
- SIRET
- 47826696800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Autres dossiers de SCI SCARABES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013325Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |