Permis de construire Locaux N° 03013325Y0004

Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 61 m² de locaux - 9007 Impasse Des Berges Du Vido

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 03013325Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03013325Y0004, délivré le 10 mars 2025 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9007 Impasse Des Berges Du Vido, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

27/05/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2025
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2026

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 61 m² 0 m² 1 m² 0 m² 60 m² 106 m²
Total 46 m² 61 m² 0 m² 1 m² 0 m² 60 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 46 m² 61 m² 0 m² 1 m² 0 m² 60 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013325Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9007 Impasse Des Berges Du Vido, Le Grau-du-Roi (30240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013325Y0004, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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